Pourquoi les impôts sont sexistes… et que peut-on y faire ?

Gribouille

Well-known member
11 Juin 2019
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Merci pour cet article.
Tenant un peu sérieusement les comptes de notre foyer ce n'est pas une révélation mais c'est important de le dire!

Je n'ai pas de source à citer mais j'avais cru comprendre il y a quelques temps qu'il était question de pouvoir à nouveau déclarer séparément ses revenus pour les couples pacsés dans le cas où ce serait plus avantageux pour eux... je ne sais pas si c'est une vraie réflexion / toujours en cours de réflexion au niveau des "hautes instances" :unsure:

Deux cas concrets pour lesquels les impôts ont été plus que sexistes dans notre foyer:

- Il y a quelques années nous réalisons des travaux donnant droit à un crédit d’impôt: c'est le compte de Mr qui a été crédité et non notre compte commun (encore moins le mien hein :yawn:)

- Fin d'année 2020 après discussion avec mon conjoint, nous souhaitons adhérer au prélèvement mensuel pour notre taxe foncière et taxe d'habitation: je n'ai jamais pu y adhérer depuis mon compte, il a fallu que mon copain le fasse depuis son compte, ce qui bien sûr a fonctionné immédiatement!

Paradoxalement j'ai pu déclarer moi même notre fille en revanche... depuis mon compte... c'est une victoire? :mur:

Si c'est déjà arrivé à d'autres vous savez si on peut leur signaler que ce système est intolérable? J'avais un peu décoléré mais de l'écrire ça me met à nouveau en rage :scream:
 
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beapouet

Well-known member
7 Jan 2019
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Bruxelles
J'adore parler de thunes :D merci ! par contre, ayant écouté le podcast "rends l'argent" (sur vos excellents conseils peut-être ?) je n'ai rien appris.

Suggestion : faire une série d'articles sur comment ça se passe dans les pays des Rockies non françaises avec leur soutien ? Je suis Belge et je serais curieuse de découvrir les biais de mon propre système. Et de découvrir aussi comment ça se passe en Suisse, aux Pays-Bas, en Allemagne... j'ai déjà vu des Rockie qui habitaient ces pays poster sur le forum, je serais curieuse d'en savoir plus !
 

-Elea-

Well-known member
3 Fev 2019
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Euuuh j’ai du mal à comprendre cet article.

Le mariage c’est pas juste pour faire joli. Quand on se marie on signe un contrat qui nous lie financièrement à notre partenaire en quelque sorte. Vous devez assistance financière à votre conjoint par exemple. Si celui ci ne gagne plus d’argent, c’est vous qui allez devoir le nourrir. Si vous vous séparez vous payerez une pension. Si l’un des deux meurt vous hériterez..

C’est un peu facile de visiblement critiquer ce système de « foyer fiscal » mais de prendre visiblement que ce qui nous arrange... C’est la femme qui vit souvent le plus longtemps, c’est donc souvent elle qui hérite grâce au contrat de mariage aussi.

L’état part du principe que si vous vous mariez, l’argent est commun et vous profitez tous les deux de celui ci.
Donc encore heureux que l’impôt baisse aussi si l’un gagne moins.

Je suis actuellement dépendante de mon conjoint financièrement, si il n’y avait pas de part fiscale, mon conjoint payerait plus d’impôt et on aurait au final moins d’argent pour tous les deux.
En quoi ce système « non patriarcal » est intéressant pour moi ?
 

Chocovore

éclair au chocolat
9 Jan 2019
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J’ai toujours peur que sous couvert de l’égalité on veuille supprimer la progressivité de l'impôt sur le revenu parce qu’une bonne partie du sujet vient de ça.
A partir du moment où il y a un taux unique (genre 15% depuis le premier euros) le problème ne se pose plus du tout.
Le vrai problème c’est surtout la différence de revenu entre les hommes et les femmes.

Ce système d'impôt déclaré en commun “favorise” celui qui gagne déclare plus homme ou femme surtout si on est dans des tranches différentes sinon c’est moins flagrant. Et que ça ne va pas sur un compte commun et en ne mettant aucun paramètre sur la mutualisation de la communauté de vie.

Pour l’exemple de David et Sonia un coup ils ont le même salaire et dans l’autre le rapport est de 1 pour 3 on est loin du 20% global mesuré sur l'ensemble de la population. (Voir du 10% à poste égal)

Si on prend 60 000 de revenu commun avec 20% de différence en faveur de David cela fait 32 700 pour lui et 27300 pour Sonia.
En supposant qu’ils utilisent l'abattement de 10% leur revenu imposable est de 29 450 et 24 450. Aux taux individuels David devrait 2840 euros d'impôt et Sonia 1591 euros. Avec le taux commun David “gagne” 1249 euros sur l’année.

C’est déjà moins marqué pourtant on passe le seuil le plus “cassant de” 11% à 30% avec 19% de différence, si on les places autour des seuils suivants de 41% et de 45% c’est encore moins spectaculaire en proportion d’impôt payés.

Si on conserve la différence de salaire (20%) dans la même tranche David gagnant 28 550 euros et Sonia 23800 soit un total de 52 350 pour le couple (ce qui reste au dessus du médian Français, ils font partis des 20% de foyer qui paient la taxe d’habitation plein pot). Il y a 1508 euros d'impôt pour Sonia et 2031 euro pour David. Le gain du taux commun n’est plus que de 520 euros...

Si je me base sur le salaire médian français c’est encore moins spectaculaire. C’est surtout un problème de riche en fait.
En étant sarcastique, un acte militant pour troller le système serait pour une femme de se mettre en couple avec un homme pauvre. (Mais aujourd'hui les plus riches et plus diplômés se mettent couples avec des plus riches et les plus diplômés hommes comme femmes)
 
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CCCC

Cessez ces "C" !
20 Jan 2019
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@-Elea- c'est assez contre-intuitif mais effectivement tu y perds d'une certaine manière. Tu permets juste à ton conjoint de moins payer d'impôt, mais si tu étais seule, tu n'en paierais pas de toutes manières.
Je suis d'accord avec toi sur le contrat de solidarité passé entre les eux personnes du couple, mais ça peut très bien se faire sans spolier le patrimoine des femmes et sans en passer par la conjugalisation de l'impôt...

Globalement, le patrimoine et le revenu des femmes est plus réduit que celui des hommes. En moyenne, la conjugalisation fait baisser les impôts des hommes et fait augmenter ceux des femmes. Bien sûr, il peut y voir des exceptions (genre moi qui gagne bien et mon conjoint dans revenus et surtout une assrz grande partie de la population pour qui ça ne change pas grand chose) mais cela ne doit pas cacher le fait que dans l'ensemble les hommes s'enrichissent alors que les femmes s'appauvrissent.
 

18ortie18

Member
12 Juin 2020
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D’un autre côté sur le site des impôts il y a écrit en couleur sur la page de parametrage du taux : l’individualisation de votre taux de prélèvement à la source est intéressante s’il existe une différence importante de revenue dans votre couple. Ils mettent donc quand même l’info en avant.

et je suis d’accord avec Elea. Dans un couple il y a une mise en commun des ressources et les deux profitent du salaire le plus élevé. Il faut donc aussi partager les charges.
 

-Elea-

Well-known member
3 Fev 2019
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@CCCC

Non tu fais totalement fausse route.
Je dépends financièrement de mon conjoint comme je l’ai dit.

Si j’étais pas avec lui, je payerais zéro impôt c’est vrai, mais je serais aussi à la rue.. ça me fait une belle jambe.

Le calcul est simple pourtant :

Imaginons qu’il gagne 30k par an et paye 5k d’impôt seul.
Avec le système de part il paye que 2k d’impôt.
On passe donc de 25k de revenu dispo à 28k. Donc oui je préfère que mon conjoint gagne plus car cet argent on vit ensemble avec.

À en écouter certains votre conjoint va manger des grands restos si vous êtes au « foyer » pendant qu’il vous achète des pâtes éco + pour se nourrir.

Si mon conjoint gagne plus ça me permet d’avoir des vacances plus sympas, une maison plus sympa puisqu’il peut payer plus de crédit d’impôt etc.
 

CCCC

Cessez ces "C" !
20 Jan 2019
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Encore une fois, il y a des situation où la réalité statistique ne se vérifie pas, cela ne remet pas pour autant en question la réalité statistique.

Mon but n'est pas du tout de remettre en question l'organisation de vie des un.es ou des autres : on fait toustes comme on peut, on peut tout à fait être dépendant financièrement de son conjoint sans être une victime du patriarcat en proie à un affreux prédateur. En ce moment, c'est mon conjoint qui dépend de moi suite à un accident et une dépression qui a rendu difficile son retour au travail ; avant ça, j'ai dépendu de lui pendant plusieurs années alors qu'il gagnait bien sa vie. Je ne juge pas les situations.
En revanche, le cadre fiscal en France me paraît être désavantageux globalement pour les femmes.

@-Elea- tu ne serais pas forcément à la rue : tu pourrais sans doute bénéficier d'aides auxquelles tu n'as pas le droit actuellement. Peut-être devrais-tu travailler, mais si tu t'occupes de votre foyer actuellement alors tes journées sont bien remplies et donc tu fournis un travail pour lequel tu ne cotise pas à la retraite. On peut tout à fait choisir raisonnablement cette situation : il y a des avantages et des inconvénients. Mais si on est dans un système qui rajoute des poids dans la balance alors les couples sont face à des choix biaisés (par exemple, une femme qui voudrait reprendre un travail, même à mi-temps, risquerait de faire monter les impôts du couple). Alors qu'à mon sens, je le répète, la notion de solidarité dans le couple pourrait très bien être mainte une sans la conjugalisation de l'impôt.

D’un autre côté sur le site des impôts il y a écrit en couleur sur la page de parametrage du taux : l’individualisation de votre taux de prélèvement à la source est intéressante s’il existe une différence importante de revenue dans votre couple. Ils mettent donc quand même l’info en avant.
Oui mais attention, il s'agit bien d'une individualisation après conjugalisation de l'impôt, donc c'est quand même pas la même chose que si vous déclarez vos impôts séparément.
 

Lolita

Petite mais féroce
3 Jan 2019
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Deux cas concrets pour lesquels les impôts ont été plus que sexistes dans notre foyer:

- Il y a quelques années nous réalisons des travaux donnant droit à un crédit d’impôt: c'est le compte de Mr qui a été crédité et non notre compte commun (encore moins le mien hein :yawn:)

- Fin d'année 2020 après discussion avec mon conjoint, nous souhaitons adhérer au prélèvement mensuel pour notre taxe foncière et taxe d'habitation: je n'ai jamais pu y adhérer depuis mon compte, il a fallu que mon copain le fasse depuis son compte, ce qui bien sûr a fonctionné immédiatement!

Paradoxalement j'ai pu déclarer moi même notre fille en revanche... depuis mon compte... c'est une victoire? :mur:

Si c'est déjà arrivé à d'autres vous savez si on peut leur signaler que ce système est intolérable? J'avais un peu décoléré mais de l'écrire ça me met à nouveau en rage :scream:
Pour répondre à cela, je pense que cela vient du compte individuel que vous avez utilisé pour indiquer que vous êtes mariés/pacsés et des informations que vous y avez laissées ou entrées. Je pense qu'il est par cette démarche reconnu comme "compte commun principal" et a plus de fonctionnalités que l'autre.
Nous avions fait les manipulations à partir de mon compte et laissé mon RIB, et tout transite donc par mon compte (les crédits d'impôts ou les prélèvements), aucun mouvement n'a plus été effectué au niveau des impôts à partir du compte de mon mari, où figure pourtant son RIB. Certaines fonctionnalités ne sont pas accessibles depuis son compte et le sont via le mien, comme la mensualisation: j'observe la même chose que toi, mais à l'envers.
 

Chocovore

éclair au chocolat
9 Jan 2019
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@CCCC Si on est dans la même tranche sans décote particulière (invention spéciale "classes moyennes" du quinquennat Hollande qui fait que dans certains cas on paye plus d'impôt mariés/pacsés que seuls) on retombe sur le même montant avec le taux individualisé que si on déclare séparément (et avec hypothèse du partage de parts d'éventuels enfants le cas échéant).

Par exemple si les deux revenus retenus d'un couple sont dans la tranche 25 711 € à 73 516 € (celle à 30%) qui représente un écart de salaire pouvant aller vers un rapport d'environ 2.6.
 

Julietnaked

Well-known member
22 Déc 2020
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Ah c'est hyper intéressant, je ne connaissais pas le taux individualisé (bon je me suis pas intéressée du tout aux problématiques liées au PACS il faut dire, j'étais persuadée que j'en sortirais forcément perdante sachant que par ailleurs on est strictement à 50/50 avec mon mec malgré notre différence de revenu). Du coup il faudrait peut-être qu'on se penche dessus :hesite:
 

Léona B.

Well-known member
30 Août 2019
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Cet article tombe à pic ! Mon copain m'a sorti un petit "Et si on se pacsait ?" il y a une ou deux semaines et je n'ai pas du tout eu la réponse romantique à la laquelle il s'attendait :cretin: (ce n'était pas la 1ère fois qu'on en parlait, je ne l'aurais pas envoyer péter comme ça une 1ère fois)

Pour moi, ce taux individualisé est clairement intéressant car à qualification supérieure (Master) que mon copain (qui est entre la Licence et le Master en cours du soir), je gagne clairement BEAUCOUP moins. Et je ne tiens pas particulièrement à payer une part de ses impôts alors que je n'en paye pas toute seule, si jamais on se pacsait ou on se mariait.

Je pense sincèrement qu'on peut se mettre en couple, se pacser, se marier et avoir quand même envie d'une certaine indépendance financière, particulièrement dans les cas comme le nôtre où les écarts de salaire sont importants. Dans mon cas, ce serait vraiment contrariant que mon copain mette de côté des sous le mois où tombent les impôts, alors que je ne pourrai pas parce que je paye un % de sa part (voire je prendrai sur mes économies). C'est non :shifty:

Du coup, merci beaucoup pour cet article chère team de Rockie, je ne connaissais pas du tout le taux individualisé et ça va nous donner du grain à moudre pour l'avenir:yawn:
 

-Elea-

Well-known member
3 Fev 2019
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@Léona B.

Après rien ne vous empêche de rééquilibrer entre vous.
Au début du pacs avec mon copain, quand j’étais étudiante, forcément ça lui faisait gagner de l’argent qu’à lui et pas à moi sur le papier, surtout qu’on faisait 50-50.
Eh bien on a fait en sorte de partager, il me faisait un virement tous les mois.
:hesite:
 

CCCC

Cessez ces "C" !
20 Jan 2019
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Après, ça c'est juste la question des revenus. Quand il y a la question du patrimoine + achat immobilier, crédit etc, ça complique encore l'équation de manière assez variée en fonction du régime matrimonial.
 

Coco-lalie

Ours grognon veut du saucisson
4 Jan 2019
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@Gribouille Il nous est arrivé la même chose récemment : la taxe d'habitation n'est pas apparue depuis mon espace personnel, mais depuis l'espace personnel de mon compagnon seulement ; et, de la même façon, quand c'est (enfin) apparu, je ne pouvais pas lancer le paiement, seulement mon compagnon (alors que sur nos deux espaces, c'est notre compte commun qui est enregistré)... Quand j'ai appelé les impôts furibarde, ils m'ont dit que c'était une erreur et que ça allait être rétabli.

Pour nous, il y a eu une différence de revenus au début de notre PACS (parce qu'il était encore étudiant et que je travaillais déjà), donc on avait individualisé nos taux à ce moment-là, maintenant on est dans la même tranche d'impôts donc on est revenus à un taux équitable, parce que même si je gagne plus que lui, la différence est trop peu importante pour que ça change quelque chose.
 

Sorbet

Well-known member
3 Jan 2019
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Je suis d'accord pour dire que l'impôt sur le revenu révèle la société sexiste dans laquelle nous vivons mais en soi on ne peut pas dire que l'impôt est sexiste. La mise en place du prélèvement à la source (PAS) a en effet poser pb sur la répartition de la charge de l'impôt sur le revenu, d'où la mise en place du taux individualisé.

Je note quand même dans le 2e cas que si le couple est marié ou pacsé alors il réalise une économie d'impôt de 1.944 € par rapport à s'il ne l'était pas.
Le prélèvement à la source peut conduire le conjoint qui gagne le moins a supporter une charge d'impôt mais l'option pour le taux individualisé est là pour rétablir la balance.
Mais objectivement, je me dit que le conjoint qui gagne doit quand même bénéficier indirectement de cet économie d'impôt dans son couple car l'autre conjoint peut donc apporter plus d'argent.
Alors oui il y a toutes les situations individuelles où le conjoint qui gagne plus ne contribue pas proportionnellement aux charges du couple. Mais l'Etat ne peut pas non plus aller jusqu'à dire aux couples comment gérer leur argent et leur charge commune.
 

LadyOscar

Well-known member
5 Jan 2019
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Merci @Chocovore d'avoir un peu tempéré cet article bcp trop manichéen (pour celles qui ne l'ont pas déjà fait allez écouter le podcast "rends l'argent" de Titou Lecoq, il est clair, instructif et nuancé lui!). Globalement c'est pas le système d'imposition en soit qui est sexiste, c'est le fait qu'il avantage le gros salaire dans le couple. Et que dans un couple hétérosexuel, c'est plus souvent l'homme.
Ensuite il faut rappeler que bcp de couples mariés fonctionnent avec un compte joint. A partir du moment où les 2 salaires vont dessus, peu importe si on a adhéré au taux individualisé ou non (ceci expliquant peut-être cela). La question principale est alors de savoir si madame est aussi libre que monsieur d'utiliser le compte joint peu importe la différence de salaires. (A titre perso, nous fonctionnons avec des comptes persos et des taux individualisés).
Ensuite qu'est-ce que ça m'énerve quand les gens s'indignent sans plus d'explications que dans un couple séparé si c'est la femme qui a la garde des enfants et donc l'avantage fiscal, le père qui verse une pension pour les enfants peut la déduire de son revenu imposable. Mais encore heureux puisque lui n'a plus d'avantage fiscal ! Prenons un mec un peu au-dessus du salaire net mensuel imposable (1280 euros). Celib sans enfants il paye des impôts. Avec enfant à charge il n'en paye pas. Vous trouveriez normal que sans la garde s'il verse une pension (et que du coup avec le système actuel, il passe non imposable) il continue de payer comme un célibataire sans enfants ??? Vive la justice sociale hein...
L'injustice elle est pour les petits salaires. Les mères qui ont les enfants à charge (donc droit à l'avantage fiscal) mais qui de base sont non imposables. Parce que quand t'es pas imposable, la demi-part fiscale par enfant à charge elle te fait une belle jambe... Pire si tu touches une pension pour les enfants, elle sera assimilée à un revenu et elle te privera d'aides auxquelles tu pourrais prétendre seule...
Il ne faut pas se tromper de combat, c'est pas en supprimant le fait de pouvoir déduire les pensions alimentaires (quand on a pas les enfants à charge) des revenus imposables pour les pères qui va aider les femmes!
 

KrissDeValnor

Well-known member
8 Jan 2019
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Moi perso se qui me gave c'est que les impôts (comme la quasi totalité de la bureaucratie publique et privée française :goth: ) ait décidé de me supprimer mon nom une fois mariée, alors que j'ai jamais demandé à changer de nom, et que de base on garde son nom...et c'est la guerre pour 'retrouver son nom' officiellement :goth::goth::goth: