Le règlement intérieur de ma boîte est-il légal ?

Juillet

New member
5 Juil 2019
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#1
Je bosse dans une association de loisirs dont le règlement intérieur a récemment changé. Il interdit désormais aux membres les signes et tenues religieuses et politiques ostentatoires (donc pas pour les gens qui y bossent comme moi mais pour ceux qui prennent des cours de tapisserie ou autre).

Or, sans même parler de tout le mal que j'en pense, je me demande simplement si c'est conforme à la loi française.

J'ai rencontré ma direction pour leur faire part de mes doutes et les inviter à se renseigner, mais malgré une écoute polie, on me répond que l'asso est privée et qu'on fait bien ce qu'on veut.

Et depuis, pas de son, pas d'image, comme on dit (quand on est vieille).
Si à la rentrée une personne portant un voile ou une kippa veut s'inscrire à un cours, je suis censée lui dire qu'elle devra se découvrir la tête.

Qui risque d'avoir des problèmes ? Mon employeur ? Ou bien moi si je refuse de faire appliquer le règlement ?
Si vous avez des connaissances en droit et que vous pouvez m'aider à y voir clair, ce serait super !
 
You Rock !: Etp et LuLa
8 Mar 2019
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#2
C'est totalement illégal (et discriminatoire). Déjà dans les lieux de services publics seul le personnel est tenu à la neutralité religieuse, pas les usagers. Dans les entreprises, les seules limitations tolérables à la liberté religieuse sont les règles d'hygiène ou de sécurité, ou le contact avec la clientèle dans certains cas. Et ça concerne les employés, pas le public. Il y a des exceptions pour les établissements à caractère religieux, où certaines choses peuvent être imposées, mais sinon, jamais. "Privé" ne veut pas dire "en dehors de la loi".
 

Juillet

New member
5 Juil 2019
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#3
Merci Sansate pour cette réponse qui ne laisse plus planer le doute ! Si l'un ou l'une de vous a des textes que je pourrais mettre sous le nez de mes collègues, je prends volontiers. J'ai déjà pointé l'incohérence entre notre credo (la culture pour tous) et cet article du règlement, mais mes supérieurs s'en tamponnent. Seul l'angle légal me paraît à même de les convaincre.
 

AngèleLN

Hold me closer tiny dancer
1 Avr 2019
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#5
Il me semble que dans le règlement intérieur, cela peut-être interdit pour les employés en raison du principe de neutralité. Sinon pour les usagers, certaines tenues peuvent être interdites pour des raisons d'hygiène notamment mais pas les signes religieux en général il me semble.