Création d'entreprise: l'apport en industrie d'un associé est plus grand que le capital.

Tattoo

New member
27 Avr 2019
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#1
Bonjour à tous les entrepreneurs et futurs entrepreneurs !!!

J'ouvre cette discussion pour échanger sur les apports et les parts sociales des associés lors de la création d'une entreprise.
Je suis actuellement entrain de monter une sarl avec 7 autres associées. L'entreprise aura son premier projet dans le e-commerce et pour y parvenir nous avons fait appel à un développeur pour la réalisation de notre application mobile. Ce dernier souhaite donc s'associer à nous, réaliser l'application et nous apporter son expertise en prenant la responsabilité de notre système d'information pendant toute la vie de l'entreprise.


Son apport est donc un apport industrie. Ce dernier ne contribue pas au capital social mais peut être évalué pour donner à son apporteur les droits et parts sociales dans l'entreprise.
En évaluant son apport, ce dernier est plus grand que la moitié du capital, et est nécessaire au lancement de notre startup.


D'après certains articles que j' ai lu à ce sujet, l'apporteur industrie a les mêmes dividendes que la personne qui a le plus faible apport. Cependant nous craignons que notre futur associé soit d'accord sur ce point.

Est-il possible de lui donner les mêmes parts que la personne qui a le plus grand apport ? Y'a-t-il d'autres arrangements possibles pour ce genre de situations ?

Merci pour vos partages. Le sujet est ouvert à toute personne désirant créer une entreprise et à tous ceux qui ont déjà fait cette expérience. Merci :)
 

pyrénées

New member
16 Jan 2019
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#2
Bonjour ! Tout d'abord bravo pour ce projet :happy:
Je ne sais pas si tu as réussi à avoir les infos concernant ta question mais il est tout à fait possible de prévoir dans les statuts que l'apporteur en industrie recevra la meme proportion de dividendes que l'associé detenant le plus de parts sociales.
La règle que tu as lu est le minimum auquel l'apporteur en industrie a le droit.

Je ne sais pas si tes co-associés et toi êtes conseillés ou assistés mais je je vous conseille de l'être car le mécanisme de l'apport en industrie n'est pas anodin
 
You Rock !: Ellesméra